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20.09.1998 AR mod. l'AR du 10.07.1990 fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de soins psychiatriques

Une modification de l'AR du 10.07.1990 fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de soins psychiatriques est nécessaire vu:

  • - que l'enregistrement du Résumé psychiatrique ...
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