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01.02.1991 AR relatif à l'exercice de la profession de sage-femme

Cet arrêté décrit quelques obligations de l'accoucheuse. Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont punies des peines prévues à l'AR n° 78 du 10.11.1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions ...
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