*01.12.1998 AR mod. l'AR du 11.12.1997 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels (...) exceptionnels et temporaires en personnel

signataire
DAERDEN Michel - Min. des Transports,
VAN DEN BOSSCHE Luc - Vice-Premier Min. et Min. de l'Intérieur,
n° inforum
142391
essence
...
type de document
Arrêté Royal
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