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17.11.1998 Loi mod. des lois rel. à l'expertise vétérinaire

Cette loi apporte des modifications à la loi du 05.09.1952 relative à l'expertise et au commerce des viandes et à la loi du 15.04.1965 concernant l'expertise et le commerce du poisson, des volailles, des lapins et du gibier et modifiant la loi du ...
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