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*10.12.1998 AR (...) enregistrement de l'identité des personnes physiques (....) des dons de 5000 F et plus à des partis politiques, à leurs composantes, à des listes, (...)candidats, (...) mandataires (...) dépôt des relevés annuels

*AR fixant les modalités d'enregistrement de l'identité des personnes physiques effectuant des dons de 5000 F et plus à des partis politiques et à leurs composantes, à des listes, à des candidats et à des mandataires politiques, et déterminant ...
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