Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

21.03.1991 Loi mod. la nouvelle loi communale (NLC) en ce qui concerne les absences et empêchements des mandataires

Un commentaire de cette loi, rédigé par J.M. LEBOUTTE, est paru dans le Mouvement Communal n° 4/1991, p. 163.

ndlr: Pour la traduction en langue allemande voyez la notice n° ...

Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner