*07.12.1990 AERW déterminant les modalités d'octroi d'avances récupérables à la Société régionale wallonne du logement pour l'aménagement de logements sociaux inoccupables, pour la rénovation énergétique de logements sociaux, (...)

signataire
ANSELME Bernard - Min.-Président de la Région wallonne, Min. de l'Economie, des PME et de la Fonction publique régionale,
LUTGEN Guy - Min. chargé de l'Environnement, de l'Agriculture et du Logement pour la Région wallonne,
n° inforum
14270
essence
...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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