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17.12.1998 AGW rel. aux modalités d'entrée et de sortie du régime de décentralisation

Dans le chapitre II du titre Ier du livre IV du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, modifié par le décret du 27.11.1997, il est inséré une section 3 intitulée 'Des modalités d'entrée et de sortie du ...
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