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16.12.1998 Décret-programme portant diverses mesures en matière d'impôts, de taxes, d'épuration des eaux usées et de pouvoirs locaux - Dispositions mod. le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (art. 3)

L'art. 44bis du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, inséré dans le décret du 29.06.1985, remplacé par le décret du 17.12.1997, est remplacé par la disposition suivante:

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