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16.12.1998 Décret-programme portant diverses mesures en matière d'impôts, de taxes, d'épuration des eaux usées et de pouvoirs locaux - Disposition rel. à l'épuration des eaux usées (art. 5)

L'art. 20, par. 1, 1°, du décret du 07.10.1985 sur la protection des eaux de surface contre la pollution est complété par la disposition suivante: 'Peuvent être subventionnés par la Région wallonne, ...

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