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*16.12.1998 Décret-programme portant diverses mesures en matière d'impôts, de taxes, d'épuration des eaux usées et de pouvoirs locaux - Disposition (...) outils de gestion immobilière (...) bruit des aéroports (...) (art. 11)

*16.12.1998 Décret-programme portant diverses mesures en matière d'impôts, de taxes, d'épuration des eaux usées et de pouvoirs locaux - Disposition relative à la mise sur pied des outils de gestion ...

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