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22.12.1998 AR rel. au financement de l'Institut d'expertise vétérinaire

Cet arrêté relatif au financement de l'Institut d'expertise vétérinaire précise
  • - les montants des droits perçus
  • - les modalités de déclaration et de facturation des droits
  • - les modalités de paiement et de ...
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