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07.12.1998 Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux [Loi Octopus - LPI] (partie 1)

La loi du 07.12.1998 organisant un service de police intégré (Loi Octopus), structuré à deux niveaux pose comme principes:
  • une structure policière double (locale et fédérale);
  • chaque police dépend de ses propres autorités ...
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