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07.12.1998 Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux [Loi Octopus - LPI] (partie 2)

Chap. II: Organisation
  • Chap. III: Les missions
  • Sect. 1: La police locale
  • Sect. 2: La police fédérale
  • Chap. IV: Dispositions diverses
Titre IX: Dispositions finales

Les ...

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