17.12.1998 AM rel. à la relibellisation en euros des Bons du Trésor libellés dans la devise d'un autre Etat membre participant
Les Bons du Trésor libellés dans la devise d'un autre Etat membre participant, émis en vertu de l'AM du 06.07.1998 relatif à l'émission de Bons du Trésor, sont relibellés en euro avec deux décimales.
Les modalités de relibellisation en ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum. Déjà client inforum ?
Connectez-vous
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès.
Cliquez ici pour vous abonner