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*21.09.1998 AGCF fixant la proportion ou le nombre de demandeurs d'emploi au-delà desquels un établissement ou une implantation d'enseignement de promotion sociale (...) d'émancipation sociale, (...) discriminations positives

*21.09.1998 AGCF fixant la proportion ou le nombre de demandeurs d'emploi au-delà desquels un établissement ou une implantation d'enseignement de promotion sociale peuvent être considérés comme ...

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