11.12.1998 AM mod. l'AM du 04.02.1998 portant des mesures dérogatoires temporaires à l'art. 29 de l'AR du 08.08.1997 rel. à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'applications de l'épidémiosurveillance des bovins

signataire
PINXTEN Karel - Min. de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,
n° inforum
144133
essence
...
type de document
Arrêté Ministériel
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