18.11.1998 AR mod. l'AR du 14.08.1987 rel. au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux
Les gestionnaires d'hôpitaux sont informés des modifications apportés au plan comptable de telle façon qu'ils puissent prendre les mesures nécessaires concernant leurs organisations administrative et comptable.
Cet arrêté modifie l'annexe 1 ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum. Déjà client inforum ?
Connectez-vous
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès.
Cliquez ici pour vous abonner