| *07.01.1999 AGCF rel. aux agents des Services du Gouverment chargés d'exercer les attributions de conseiller ou de directeur de l'aide à la jeunesse et de (...) du Titre V du décret du 04.03.1991 rel. à l'aide à la jeunesse |
- ONKELINX Laurette - Min.-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion et de la Santé,
VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude - Min. du Budget, des Finances et de la Fonction publique de la Communauté française,
- n° inforum
- 144377
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
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