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03.06.1999 ACCCC fixant, en exécution de l'art. 74 du règlement général de la comptabilité des CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale, les ratios, tableau de financement et graphiques qui doivent être annexés au bilan global

L'ACCCC du 29.10.1998 fixant les ratios et graphiques qui doivent être annexés au bilan global (M.B., 23.01.1999, V.169, (16), 1983 + annexes 1984- 1985) est remplacé par le présent arrêté.
Le schéma du bilan structuré en vue de son analyse ...
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