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19.11.1998 AGRBC rel. à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles

La directive 9/676/CEE du 12.12.1991 concernant la pollution par les nitrates à partir des sources agricoles est transposée en droit bruxellois en raison du refus de la Commission de considérer cette directive comme inapplicable en Région de ...
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