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27.01.1999 AR insérant un chapitre XVIIbis dans l'AM du 26.11.1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage

Cet arrêté traite des dispositions relatives à une nouvelle procédure de vérification des paiements par l'organisme de paiement des allocations de chômage. Cette procédure rend possible un contrôle plus efficace sur les dépenses des organismes ...
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