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25.01.1999 Loi portant des dispositions sociales, Affaires sociales, Banque-carrefour de la sécurité sociale (art. 85 - 90)

Un point e) est inséré à l'art. 2, al. 1, 2° de la loi du 15.01.1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale afin de permettre à certaines autorités et certains établissements publics de se ...
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