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25.01.1999 Loi portant des dispositions sociales, Affaires sociales, De l'assurance soins de santé indemnités, De l'assurance soins de santé, Soins à domicile (art. 111 - 113)

Outre les infirmiers individuels, les services de soins infirmiers à domicile qui remplissent les conditions que le Roi doit fixer sont agréés comme dispensateurs de soins (modification de l'art. 34, 1°, b), de la loi relative à l'assurance ...
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