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25.01.1999 Loi portant des dispositions sociales, Affaires sociales, De l'assurance soins de santé et indemnités, De l'assurance soins de santé, De la biologie clinique (art. 126)

Cet article modifie l'art. 57, par. 2 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14.07.1994, en prévoyant que l'accord concernant les règles de calcul des forfaits de biologie clinique hospitalière ...
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