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25.01.1999 Loi portant des dispositions sociales, Santé publique, Loi sur les hôpitaux (art. 190-195)

A l'art. 9bis de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 07.08.1987, les mots 'ou autres domaines' sont ajoutés après les mots 'domaines de soins'. Cet article vise à permettre, dans le futur, la création d'associations entre hôpitaux et services ...
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