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12.02.1999 AM portant des mesures temporaires complémentaires concernant la commercialisation des poires

Le présent arrêté prend des mesures temporaires complémentaires afin d'assurer la commercialisation de poires qui répondent aux normes concernant la teneur maximale en résidus de pesticides.

Arrêtés successifs:
AM du 09.02.1999 - M.B., ...

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