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06.03.1991 AR mod. AR 18.01.1974 fixant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une allocation pour diplôme à certains agents des provinces, des communes, des agglomérations et fédérations de communes

Des nouveaux montants maximum pour l'allocation pour diplôme sont fixés:
  • - En aucun cas, elle ne peut dépasser 41.690 F par an, ni, dans le cas d'une allocation partielle, la différence entre la rémunération attachée au grade de promotion ...
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