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22.03.1991 AR mod. AR 22.09.1989 portant promotion de l'emploi dans le secteur non marchand

Le montant global de la subvention pour la promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand est précisé comme suit: '-Pour les années 1991 et 1992, un effort d'au moins 0,25% de la masse salariale déclarée à l'Office national de Sécurité ...
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