Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

11.01.1999 Loi portant règlement de l'exploitation des centres de bronzage

Cette loi porte règlement de l'exploitation des centres de bronzage. Elle s'applique à tout centre de bronzage, y compris toutes les personnes qui s'occupent de la gestion journalière de l'activité banc ...

Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner