Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

21.01.1999 AGW instaurant une prime à l'acquisition d'un logement

Aux conditions fixées par le présent arrêté, la Région accorde une prime aux personnes physiques qui achètent pour leur compte un logement construit ou à construire appartenant à une personne de ...

Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner