Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

04.02.1999 AM rel. à la distribution particulière de comprimés d'iodure de potassium

La distribution préventive de comprimés d'iodure de potassium dans le cadre de l'AR du 27.09.1991 portant fixation du plan d'urgence pour des risques nucléaires pour le territoire belge n'est pas soumise aux dispositions des art. 44, al. 1, et 22, al. ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner