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25.02.1999 Déc. mod. le déc. du 16.07.1985 relatif aux parcs naturels

Ce décret modifie le décret du 16.07.1985 relatif aux parcs naturels.
L'art. 2 du décret est remplacé en vue de supprimer pour les communes qui désirent créer un parc naturel l'obligation qui ...

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