La liste annexée à l'AGW du 02.04.1998 relatif aux sites d'intérêt régional tel que modifié par l'AGW du 16.07.1998 est remplacé par la liste annexée au présent ...
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner