*12.02.1999 AM mod. AM 12.11.1993 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en soins d'urgence, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage (...)

signataire
COLLA Marcel - Min. de la Santé publique et des Pensions,
n° inforum
147012
essence
...
type de document
Arrêté Ministériel
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