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11.12.1998 AR mod. l'AR du 14.08.1987 dét. les règles suivant lesquelles certaines données statistiques doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions

L'AR du 14.08.1987 détermine les règles suivant lesquelles certaines données statistiques doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions.
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