Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

*08.03.1999 AR rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46nonies du 15.12.1998 (...) 23.03.1990 rel. aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres (...)

Cet arrêté rend obligatoire la convention collective de travail n° 46nonies, reprise en annexe, conclue le 15.12.1998 au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23.03.1990 ...

Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner