Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

15.02.1999 AR fixant la liste des programmes de soins, visée à l’art. 12 de la loi coordonnée le 10.07.2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, et indiquant les articles de la loi coordonnée le 10.07.2008 rel. aux hôpitaux et autres établissements de soins applicables à ceux-ci

Cet arrêté fixe la liste des programmes de soins, visée à l'art. 9ter de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 07.08.1987 et indiquant les articles de la loi sur les hôpitaux applicables à ...

Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner