Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

17.03.1999 AR mod. l'AR du 06.07.1987 rel. à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration

La liste des revenus dont il faut tenir compte pour l'ouverture du droit à l'allocation de remplacement et à l'allocation d'intégration est modifiée. Pour la détermination du revenu (art. 8, par. 1er, alinéa 4 de l'AR du 06.07.1987), il n'est pas ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner