Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

17.03.1999 AR mod. l'AR du 05.03.1990 rel. à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées

Cet arrêté complète l'art. 6, par. 2, de l'AR du 05.03.1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées.
Dorénavant, pour le calcul du revenu en fonction duquel est ...

Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner