17.12.1998 AGBRC rel. au Comité de Suivi des services de télécommunications à large bande de la Région de Bruxelles-Capitale

signataire
GRIJP Rufin - Min. chargé de la Fonction publique, du Commerce extérieur, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale,
PICQUE Charles - Min.-Président, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites de la Région de Bruxelles-Capitale,
n° inforum
148447
essence
...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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