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09.03.1999 Loi tendant à assurer la transposition de la directive 95/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 29.06.1995 rel. aux institutions financières

La présente loi transpose, en ce qui concerne les établissements de crédit, les entreprises d'investissement et les organismes de placement collectif, la directive 95/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 29.06.1995 (Directive 'post BCCI') ...
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