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13.03.1991 AR portant coordination des Lois 28.12.1984 et 26.06.1990 relatives à la suppression et à la restructuration d'organismes d'intérêt public et des services de l'Etat

Cet arrêté coordonne les dispositions des lois 28.12.1984 et 26.06.1990 relatives à la suppression et la restructuration des services suivants:

  • Les services suivants sont supprimés:
    • - Institut ...
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