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04.03.1999 Déc. organisant l'agrément et le subventionnement des centres de coordination de soins et services à domicile et des services de soins palliatifs et continués

Ce décret organise l'agrément et le subventionnement des centres de coordination de soins et services à domicile et des services de soins palliatifs et continués.
Il s'applique à la section 'Aide et Soins à Domicile' du Conseil consultatif ...
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