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23.02.1999 AGCF mod. l'AR du 01.06.1964 rel. à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle

Cet arrêté modifie les art. 15, al. 1, et 18, al. 1, de l'AR du 01.06.1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle.
L'al. 1 de l'art. 15 relatif au congé pour ...
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