18.11.1998 AR mod. AR du 27.04.1998 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coördonnée le 07.08.1987, applicables à la fonction 'soins urgents spécialisés'
Cet arrêté rend applicable l'art. 15 de la loi sur les hôpitaux, coordonnées le 07.08.1987 à la fonction 'soins urgents spécialisés' et ce afin de pouvoir créer les structures d'organisation permettant de procéder systématiquement à ...
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