18.11.1998 AR mod. l'AR du 27.04.1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction 'première prise en charge des urgences' pour être agréée

signataire
COLLA Marcel - Min. de la Santé publique et des Pensions,
DE GALAN Magda - Min. des Affaires sociales,
n° inforum
149426
essence
...
type de document
Arrêté Royal
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