| 18.11.1998 AR mod. l'AR du 27.04.1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction 'première prise en charge des urgences' pour être agréée |
- COLLA Marcel - Min. de la Santé publique et des Pensions,
DE GALAN Magda - Min. des Affaires sociales,
- n° inforum
- 149426
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté Royal
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