Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

*11.02.1999 Ordonnance portant assentiment au: Traité d'Amsterdam mod. le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communatés européennes et certaines actes connexes, à l'Annexe, aux Protocoles (...)

*11.02.1999 Ordonnance portant assentiment au: Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, à ...

Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner