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29.11.1990 AERW réglant l'intervention financière en faveur des communes qui s'inscrivent dans une politique de traitement des déchets

Un montant de 46,6 millions de francs est réparti entre les communes selon des critères de répartition énoncés dans l'arrêté : - 15 % entre les communes sur le territoire desquelles est implantée une usine de traitement de déchets - 30 % entre ...
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