25.02.1999 ACCCC fixant le modèle du budget des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale

signataire
GOSUIN Didier - Membre du Collège réuni compétent (Région de Bruxelles-Capitale) pour la Politique d'Aide aux personnes,
GRIJP Rufin - Membre du Collège Réuni compétent (Région de Bruxelles-Capitale) pour la Politique d'Aide aux personnes,
n° inforum
149825
essence
Le modèle du budget des centres publics d'aide sociale de la région de Bruxelles-Capitale est fixé conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.
Dans le modèle de budget susvisé, la sixième colonne intitulée 'Budget 1997 Begroting - Modif ...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
Ce document est réservé aux abonnés inforum

Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner